Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1975 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT AUX UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1975
Publié le18 juillet 1975
PublicationJORF du 18 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000848323
RéférenceArrêté du 7 juillet 1975 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT AUX UNIVERSITES, JO du 18 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1978 · modifie
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