Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1978 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288254
RéférenceArrêté du 22 février 1978 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 24 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 avril 1979 · modifie
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