Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1979
Publié le5 mai 1979
PublicationJORF du 5 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486322
RéférenceArrêté du 23 avril 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 5 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 · modifie
Arrêté du 22 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).