Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENF8800773A
IdentifiantJORFTEXT000000296784
RéférenceArrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 8 mai 1988, NOR MENF8800773ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 · application
Arrêté du 2 juin 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).