Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 1986
Publié le11 octobre 1986
PublicationJORF du 11 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000322811
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 · application
Arrêté du 26 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1988 · abroge