Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1983 TAUX ANNUELS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1983
Publié le3 février 1983
PublicationJORF du 3 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836189
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1986 · abroge