Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021097290
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS |
TAUX
au 1er janvier 2009
(en euros) |
|---|
Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points |
1 444 |
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points |
1 852 |
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points |
2 435 |
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points |
2 939 |
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points |
3 602 |
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs |
4 387 |
Article 2 JORFARTI000021097292
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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