Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2008
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2008
Publié le12 février 2008
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENF0762108A
IdentifiantJORFTEXT000018093651
RéférenceArrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement, JO du 12 février 2008, NOR MENF0762108ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018093653

Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

TAUX
(en euros)

Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points

1 048

Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points

1 344

Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points

1 767

Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points

2 133

Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points

2 614

Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs

3 184

Article 2 JORFARTI000018093655

Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
TAUX
(en euros)
Première catégorie : moins de 152 450 €
1 829,39
Deuxième catégorie : de 152 450 à 304 899 €
1 966,59
Troisième catégorie : de 304 900 à 457 349 €
2 027,57
Quatrième catégorie : de 457 350 à 609 799 €
2 103,80
Cinquième catégorie : de 609 800 à 762 239 €
2 180,02
Sixième catégorie : de 762 240 à 1 067 139 €
2 256,25
Septième catégorie : de 1 067 140 à 1 524 489 €
2 332,47
Huitième catégorie : de 1 524 490 à 1 981 839 €
2 423,94
Neuvième catégorie : de 1 981 840 à 2 439 179 €
2 530,65
Dixième catégorie : de 2 439 180 à 2 896 529 €
2 637,37
Onzième catégorie : de 2 896 530 à 3 353 879 €
2 744,08
Douzième catégorie : 3 353 880 € et plus
2 850,80

Article 3 JORFARTI000018093657

L'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.

Article 4 JORFARTI000018093662

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018093651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).