Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2009

NatureArrêté

Signé le10 mars 2009

Publié le12 mars 2009

PublicationJORF n°0060 du 12 mars 2009

AutoritéMinistère de l'éducation nationale

NORMENF0820684A

IdentifiantJORFTEXT000020375392

Référence

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement, JO du 12 mars 2009, NOR MENF0820684A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020375395

Le tableau figurant à l' article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS au sein de l'agence comptable	CHIFFRE TOTAL des recettes budgétaires	TAUX (en euros)
1	Moins de 1 500 000 euros	1 100
1	1 500 000 euros ou plus	1 300
2	Moins de 1 500 000 euros	2 300
2	1 500 000 euros ou plus	2 750
3	Moins de 2 000 000 euros	4 880
	De 2 000 000 à 5 000 000 euros	5 600
	Plus de 5 000 000 euros	5 900
4	Moins de 2 000 000 euros	5 000
	De 2 000 000 à 5 000 000 euros	5 600
	Plus de 5 000 000 euros	6 100
5	Moins de 5 000 000 euros	5 900
5	5 000 000 euros ou plus	6 400
6	Moins de 5 000 000 euros	7 600
6	5 000 000 euros ou plus	8 200
7	―	8 700

Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de caisse et de responsabilité est de 8 700 € majoré de 500 € par établissement supplémentaire au-delà de sept.

Article 2 JORFARTI000020375397

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 (V)

Arrêté du 4 janvier 2008

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Version consolidée (en vigueur) →