Journal officiel · Décret
Décret n°74-142 du 22 février 1974 MODIFIE L'ART. 5 DU D. 72887 DU 28-09-1972 : INDEMNITE ACCORDEE AU FONCTIONNAIRE DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE CHARGE DE LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT SANS EN AVOIR LA RESPONSABILITE COMPTABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1974
Publié le24 février 1974
PublicationJORF du 24 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000515216
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 - art. 5 (V) · modification
Décret n°89-156 du 8 mars 1989 · modifie