Journal officiel · Décret

Décret n°89-156 du 8 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 74142 DU 03-03-1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE A CERTAINS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1989
Publié le10 mars 1989
PublicationJORF du 10 mars 1989
NORDEFP8901097D
IdentifiantJORFTEXT000000684452
RéférenceDécret n°89-156 du 8 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 74142 DU 03-03-1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE A CERTAINS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 10 mars 1989, NOR DEFP8901097DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-142 du 22 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-142 du 3 mars 1975 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).