Journal officiel · Décret
Décret du 23 octobre 1953 COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1953
Publié le24 octobre 1953
PublicationJORF du 24 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000507736
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 novembre 1934 · modifie