Journal officiel · Décret

Décret n°55-502 du 6 mai 1955 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE - UN ARRETE D'APPLICATION EST PREVU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1955
Publié le11 mai 1955
PublicationJORF du 11 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507759
RéférenceDécret n°55-502 du 6 mai 1955 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE - UN ARRETE D'APPLICATION EST PREVU, JO du 11 mai 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 3 juin 1955 · application
Décret n°68-1141 du 16 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).