Journal officiel · Décret
Décret n°68-1141 du 16 décembre 1968 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 48-1137 DU 16-07-1948,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1968
Publié le20 décembre 1968
PublicationJORF du 20 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338676
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Textes cités liens · DILA6
Décret n° 47-528 du 24 mars 1947 · modifie
Décret n° 48-1137 du 16 juillet 1948 · modifie
Décret n°55-502 du 6 mai 1955 · modifie
Arrêté du 3 juin 1955 · modifie
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · application
Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-920 du 2 octobre 1975 · modifie