Journal officiel · Décret

Décret n°75-920 du 2 octobre 1975 COMPLETANT LE DECRET 47528 DU 24-03-1947 INSTITUANT UNE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME,MODIFIE PAR LE DECRET 681141 DU 16-12-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1975
Publié le10 octobre 1975
PublicationJORF du 10 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853576
RéférenceDécret n°75-920 du 2 octobre 1975 COMPLETANT LE DECRET 47528 DU 24-03-1947 INSTITUANT UNE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME,MODIFIE PAR LE DECRET 681141 DU 16-12-1968, JO du 10 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-528 du 24 mars 1947 · modifie
Décret n°68-1141 du 16 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).