Journal officiel · Décret
Décret n° 47-528 du 24 mars 1947 instituant une caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1947
Publié le25 mars 1947
PublicationJORF du 25 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676179
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°68-1141 du 16 décembre 1968 · modifie
Décret n°75-920 du 2 octobre 1975 · modifie