Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1137 du 16 juillet 1948 instituant une caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1948
Publié le18 juillet 1948
PublicationJORF du 18 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000305114
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Cité par 2 textes
Décret n°68-1141 du 16 décembre 1968 · modifie
Décret n°70-327 du 9 avril 1970 · modifie