Journal officiel · Décret

Décret n°70-327 du 9 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 481137 DU 16 JUILLET 1948 AUGMENTATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES (8 AU LIEU DE 6) ET DE CELLE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS (8 AU LIEU DE 6) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1970
Publié le16 avril 1970
PublicationJORF du 16 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851713
RéférenceDécret n°70-327 du 9 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 481137 DU 16 JUILLET 1948 AUGMENTATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES (8 AU LIEU DE 6) ET DE CELLE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS (8 AU LIEU DE 6) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE, JO du 16 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1137 du 16 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).