Journal officiel · Décret

Décret n°83-780 du 1 septembre 1983 RELATIF AU PILOTAGE DES BATEAUX,CONVOIS ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS FLUVIAUX QUI EFFECTUENT UNE NAVIGATION EN MER,DANS LES PORTS ET RADES,SUR LES ETANGS CANAUX SALES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET DANS LES ESTUAIRES,FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX EN AVAL DU PREMIER OBSTACLE DE LA NAVIGATION DES BATIMENTS EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1983
Publié le4 septembre 1983
PublicationJORF du 4 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507898
RéférenceDécret n°83-780 du 1 septembre 1983 RELATIF AU PILOTAGE DES BATEAUX,CONVOIS ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS FLUVIAUX QUI EFFECTUENT UNE NAVIGATION EN MER,DANS LES PORTS ET RADES,SUR LES ETANGS CANAUX SALES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET DANS LES ESTUAIRES,FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX EN AVAL DU PREMIER OBSTACLE DE LA NAVIGATION DES BATIMENTS EN MER, JO du 4 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-207 du 9 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-207 du 9 mars 1970 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).