Journal officiel · Décret
Décret n°70-207 du 9 mars 1970 RELATIF AU PILOTAGE DES BATEAUX, CONVOIS ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS FLUVIAUX QUI EFFECTUENT UNE NAVIGATION EN MER, DANS LES PORTS ET RADES, SUR LES ETANGS OU CANAUX SALES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET DANS LES ESTUAIRES, FLEUVES, RIVIERES ET CANAUX EN AVAL DU PREMIER OBSTACLE A LA NAVIGATION DES BATIMENTS DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1970
NatureDécret
Signé le9 mars 1970
Publié le17 mars 1970
PublicationJORF du 17 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851920
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Cité par 9 textes
Décret n°83-780 du 1 septembre 1983 · modifie
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