Journal officiel · Décret
Décret n°83-776 du 30 août 1983 SUBSTITUTION DE L'INDICE 181 A L'INDICE 179 A COMPTER DU 01-01-1982 DANS L'ART. R2 ET R4 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1983
Publié le2 septembre 1983
PublicationJORF du 2 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507902
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R2 (Ab) · modification