Journal officiel · Décret

Décret n°83-812 du 9 septembre 1983 RELATIF AUX SCHEMAS DIRECTEURS ET AUX SCHEMAS DE SECTEUR ETABLIS PAR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU DECIDES PAR L'ETAT; ET A LEURS EFFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1983
Publié le11 septembre 1983
PublicationJORF du 11 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507910
RéférenceDécret n°83-812 du 9 septembre 1983 RELATIF AUX SCHEMAS DIRECTEURS ET AUX SCHEMAS DE SECTEUR ETABLIS PAR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU DECIDES PAR L'ETAT; ET A LEURS EFFETS, JO du 11 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 4 textes
Décret n°83-851 du 23 septembre 1983 · application
Décret n°83-851 du 23 septembre 1983 - art. 1 (V)
Code de l'urbanisme - art. A122-1 (Ab) · modification
Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (M) · creation
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