Journal officiel · Décret

Décret n°51-1481 du 26 décembre 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1951
Publié le30 décembre 1951
PublicationJORF du 30 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000507937
RéférenceDécret n°51-1481 du 26 décembre 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 30 décembre 1951Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°56-445 du 30 avril 1956 · modifie
Décret n°58-778 du 25 août 1958 · modifie
Décret n°58-778 du 25 août 1958 - art. 25 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).