Journal officiel · Décret

Décret n°56-445 du 30 avril 1956 MODIFIANT LE DECRET 511481 DU 26-12-1951, RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1956
Publié le4 mai 1956
PublicationJORF du 4 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686997
RéférenceDécret n°56-445 du 30 avril 1956 MODIFIANT LE DECRET 511481 DU 26-12-1951, RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT, JO du 4 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1481 du 26 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).