Journal officiel · Décret

Décret n°55-556 du 20 mai 1955 REALISATION DU PLAN D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER PREVU PAR LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946 FIXANT L'ETABLISSEMENT, LE FINANCEMENT, L'EXECUTION DE PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le21 mai 1955
PublicationJORF du 21 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507977
RéférenceDécret n°55-556 du 20 mai 1955 REALISATION DU PLAN D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER PREVU PAR LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946 FIXANT L'ETABLISSEMENT, LE FINANCEMENT, L'EXECUTION DE PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT, JO du 21 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-860 du 30 avril 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).