Journal officiel · Décret

Décret n°55-538 du 14 mai 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 53899 DU 26-09-1953 CONCERNANT LES ASSOCIATIONS SYNDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1955
Publié le18 mai 1955
PublicationJORF du 18 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507989
RéférenceDécret n°55-538 du 14 mai 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 53899 DU 26-09-1953 CONCERNANT LES ASSOCIATIONS SYNDICALES, JO du 18 mai 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-899 du 26 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).