Journal officiel · Décret

Décret n°53-899 du 26 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 21-06-1865 MODIFIEE PAR LES DECRETS DU 21-12-1926 ET 30-10-1935

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1953
Publié le27 septembre 1953
PublicationJORF du 27 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000675303
RéférenceDécret n°53-899 du 26 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 21-06-1865 MODIFIEE PAR LES DECRETS DU 21-12-1926 ET 30-10-1935, JO du 27 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-538 du 14 mai 1955 · modifie
Loi n°1865-06-21 du 21 juin 1865 - art. 26 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).