Journal officiel · Décret

Décret n°60-222 du 7 mars 1960 RELATIF A L'ALIMENTATION DES FONDS COMMUNS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1960
Publié le11 mars 1960
PublicationJORF du 11 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000508032
RéférenceDécret n°60-222 du 7 mars 1960 RELATIF A L'ALIMENTATION DES FONDS COMMUNS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE, JO du 11 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1388 du 18 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).