Journal officiel · Décret

Décret n°60-232 du 11 mars 1960 ABROGATION DES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS DE L'ART. 4 DU DECRET 474896 DU 27-09-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1960
Publié le16 mars 1960
PublicationJORF du 16 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000508035
RéférenceDécret n°60-232 du 11 mars 1960 ABROGATION DES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS DE L'ART. 4 DU DECRET 474896 DU 27-09-1947, JO du 16 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1896 du 27 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).