Journal officiel · Décret

Décret du 10 avril 1961 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 49330 DU 11-03-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49304 DU 07-03-1943 MODIFIANT LE CHAP. II DU TITRE II DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES DELEGUES MINEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1961
Publié le11 avril 1961
PublicationJORF du 11 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508042
RéférenceDécret du 10 avril 1961 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 49330 DU 11-03-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49304 DU 07-03-1943 MODIFIANT LE CHAP. II DU TITRE II DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES DELEGUES MINEURS), JO du 11 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-330 du 11 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).