Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CREMANT DE LOIRE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508114
RéférenceDécret du 15 novembre 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CREMANT DE LOIRE", JO du 26 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).