Journal officiel · Décret

Décret n°83-783 du 2 septembre 1983 PORTANT RETABLISSEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BIARRITZ (PYRENEES-ATLANTIQUES); EN CONSEQUENCE ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 64667 DU 02-07-1964 SUPPRIMANT CE TRIBUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1983
Publié le6 septembre 1983
PublicationJORF du 6 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508122
RéférenceDécret n°83-783 du 2 septembre 1983 PORTANT RETABLISSEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BIARRITZ (PYRENEES-ATLANTIQUES); EN CONSEQUENCE ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 64667 DU 02-07-1964 SUPPRIMANT CE TRIBUNAL, JO du 6 septembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-667 du 2 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).