Journal officiel · Décret
Décret n°51-196 du 21 février 1951 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR) EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS IMMOBILIERES DU DEPARTEMENT DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1951
Publié le22 février 1951
PublicationJORF du 22 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508170
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