Journal officiel · Décret
Décret n°52-137 du 4 février 1952 PORTANT ORGANISATION DE L'AERONAUTIQUE NAVALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1952
Publié le8 février 1952
PublicationJORF du 8 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508182
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 août 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-112 du 7 février 1972 · modifie