Journal officiel · Décret

Décret n°72-112 du 7 février 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'AERONAUTIQUE NAVALE, PARTIE INTEGRANTE DE LA MARINE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1972
Publié le12 février 1972
PublicationJORF du 12 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695771
RéférenceDécret n°72-112 du 7 février 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'AERONAUTIQUE NAVALE, PARTIE INTEGRANTE DE LA MARINE NATIONALE, JO du 12 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-137 du 4 février 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-763 du 3 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).