Journal officiel · Décret

Décret n°53-1245 du 17 décembre 1953 MODIFIE L'ART. 8 ET AJOUTE UN ART. 8 BIS AU DECRET 531019 DU 16-10-1953 (MINIMUM D'ANCIENNETE ET TABLEAU D'AVANCEMENT POUR 1954 CONCERNANT LES JUGES DE PAIX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1953
Publié le17 décembre 1953
PublicationJORF du 17 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000508217
RéférenceDécret n°53-1245 du 17 décembre 1953 MODIFIE L'ART. 8 ET AJOUTE UN ART. 8 BIS AU DECRET 531019 DU 16-10-1953 (MINIMUM D'ANCIENNETE ET TABLEAU D'AVANCEMENT POUR 1954 CONCERNANT LES JUGES DE PAIX), JO du 17 décembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1019 du 16 octobre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).