Journal officiel · Décret

Décret n°55-684 du 20 mai 1955 AMELIORATION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ALLOCATION LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1955

Publié le22 mai 1955

PublicationJORF du 22 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000508221

RéférenceDécret n°55-684 du 20 mai 1955 AMELIORATION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ALLOCATION LOGEMENT, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie