Journal officiel · Décret

Décret n°61-357 du 7 avril 1961 SUR L'ORGANISATION DES ENQUETES ET DES ETUDES ENTREPRISES A L'INITIATIVE DA LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1961
Publié le12 avril 1961
PublicationJORF du 12 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508294
RéférenceDécret n°61-357 du 7 avril 1961 SUR L'ORGANISATION DES ENQUETES ET DES ETUDES ENTREPRISES A L'INITIATIVE DA LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES, JO du 12 avril 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · abroge
Code des marchés publics - art. 19 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).