Journal officiel · Décret

Décret n°81-1123 du 17 décembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT:CONDITIONS D'AGE ET DE DUREE DE SERVICE POUR LE CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF;PROMOTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PAR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1981
Publié le19 décembre 1981
PublicationJORF du 19 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000508330
RéférenceDécret n°81-1123 du 17 décembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT:CONDITIONS D'AGE ET DE DUREE DE SERVICE POUR LE CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF;PROMOTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PAR INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT, JO du 19 décembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-902 du 2 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).