Journal officiel · Décret

Décret n°85-680 du 24 juin 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66911 DU 09-12-1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1985
Publié le7 juillet 1985
PublicationJORF du 7 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508399
RéférenceDécret n°85-680 du 24 juin 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66911 DU 09-12-1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA), JO du 7 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 - art. 15 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).