Journal officiel · Décret
Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1966
NatureDécret
Signé le9 décembre 1966
Publié le11 décembre 1966
PublicationJORF du 11 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000703035
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