Journal officiel · Décret

Décret n°77-202 du 4 mars 1977 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1, 5 & 16 (AL. 1) ; COMPLETE L'ART. 2 ; REMPLACE LES 3 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 4 PAR QUATRE AUTRES ; MODIFIE L'ART. 6 (AL. 1) ET AJOUTE UN ALINEA 4 A L'ART. 7 DU DECRET 66911 DU 09-12-1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 mars 1977

Publié le6 mars 1977

PublicationJORF du 6 mars 1977

IdentifiantJORFTEXT000000514668

Référence

Décret n°77-202 du 4 mars 1977 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1, 5 & 16 (AL. 1) ; COMPLETE L'ART. 2 ; REMPLACE LES 3 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 4 PAR QUATRE AUTRES ; MODIFIE L'ART. 6 (AL. 1) ET AJOUTE UN ALINEA 4 A L'ART. 7 DU DECRET 66911 DU 09-12-1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES, JO du 6 mars 1977

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 - art. 1 (V) · modification