Journal officiel · Décret

Décret n°52-167 du 13 février 1952 ABROGE LE DECRET 471479 DU 9 août 1947 REGLEMENTANT L'ADMISSION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1952
Publié le19 février 1952
PublicationJORF du 19 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508420
RéférenceDécret n°52-167 du 13 février 1952 ABROGE LE DECRET 471479 DU 9 août 1947 REGLEMENTANT L'ADMISSION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 19 février 1952Légifrance →

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Décret n° 47-1479 du 9 août 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).