Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1479 du 9 août 1947 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1947
Publié le12 août 1947
PublicationJORF du 12 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481685
RéférenceDécret n° 47-1479 du 9 août 1947 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie, JO du 12 août 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 juillet 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-167 du 13 février 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).