Journal officiel · Décret

Décret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1937
Publié le22 juillet 1937
PublicationJORF du 22 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667442
RéférenceDécret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie, JO du 22 juillet 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 septembre 1932 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°47-1479 du 9 août 1947 · modifie
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 - art. 8 (VD)
Décret n°81-1032 du 18 novembre 1981 · modifie
Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 62, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).