Journal officiel · Décret
Décret du 18 septembre 1932 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1932
Publié le23 septembre 1932
PublicationJORF du 23 septembre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000664938
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 13 juillet 1937 · modifie