Journal officiel · Décret

Décret n°52-188 du 20 février 1952 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET NO 49993 DU 20-07-1949 (PORTANT RAP DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 ETENDANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX ETUDIANTS) ET NOTAMMENT L'ART. 5 DUDIT DECRET : ATTRIBUTIONS DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1952
Publié le27 février 1952
PublicationJORF du 27 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508425
RéférenceDécret n°52-188 du 20 février 1952 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET NO 49993 DU 20-07-1949 (PORTANT RAP DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 ETENDANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX ETUDIANTS) ET NOTAMMENT L'ART. 5 DUDIT DECRET : ATTRIBUTIONS DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE, JO du 27 février 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-993 du 20 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).