Journal officiel · Décret

Décret n°81-1154 du 28 décembre 1981 PENDANT LA PREMIERE QUINZAINE DU MOIS QUI PRECEDE L'ANNEE JUDICIAIRE, LE MAGISTRAT CHARGE DE LA DIRECTION ET DE L'ADMINISTRATION DU TRIBUNAL D'INSTANCE FIXE,APRES AVIS DES CHEFS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,LE NOMBRE,LE JOUR ET LA NATURE DES AUDIENCES DU TRIBUNAL D'INSTANCE AUPARAVANT FIXEES PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1981
Publié le30 décembre 1981
PublicationJORF du 30 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000508563
RéférenceDécret n°81-1154 du 28 décembre 1981 PENDANT LA PREMIERE QUINZAINE DU MOIS QUI PRECEDE L'ANNEE JUDICIAIRE, LE MAGISTRAT CHARGE DE LA DIRECTION ET DE L'ADMINISTRATION DU TRIBUNAL D'INSTANCE FIXE,APRES AVIS DES CHEFS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,LE NOMBRE,LE JOUR ET LA NATURE DES AUDIENCES DU TRIBUNAL D'INSTANCE AUPARAVANT FIXEES PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, JO du 30 décembre 1981Légifrance →

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Décret n°81-529 du 12 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).