Journal officiel · Décret

Décret n°81-529 du 12 mai 1981 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1981

Publié le15 mai 1981

PublicationJORF du 15 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000703740

RéférenceDécret n°81-529 du 12 mai 1981 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE, JO du 15 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°81-1154 du 28 décembre 1981 · modifie

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-39 (Ab) · abrogation