Journal officiel · Décret

Décret n°83-903 du 7 octobre 1983 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-07-1983 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSION: 50,62FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1983

NatureDécret

Signé le7 octobre 1983

Publié le11 octobre 1983

PublicationJORF du 11 octobre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000508594

Référence

Décret n°83-903 du 7 octobre 1983 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-07-1983 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSION: 50,62FRS, JO du 11 octobre 1983

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Cité par 2 textes

Décret n°83-903 du 7 octobre 1983 · spec appli

Décret n°83-903 du 7 octobre 1983 - art. Annexe I (Ab)

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